Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7)
La présente décision sera notifiée à l'association De Source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.