Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Télif, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Télif est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Ile-de-France. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société dénommée Franciliennes TV SAS, immatriculée le 6 janvier 2015 au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le n° 490 333 036. Son siège social est situé au 4, rue de la Prairie, 95000 CERGY.
Figurent à l'annexe 1 le montant et la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire.
Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre Franciliennes TV SAS et les collectivités territoriales définissant les relations avec l'éditeur du service, figurent à l'annexe 2.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.