Article AUTONOME (Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France)

ANNEXE 2
COPIE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE FRANCILIENNES TV SAS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Ce document est consultable sur rendez-vous au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris (Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citroën, 75739 PARIS Cedex 15.