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Article AUTONOME (Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ


A la date de la signature de la convention, la répartition du capital de la société Franciliennes TV SAS, d'un montant de 46 480 € divisé en 4 648 actions de valeur nominale de dix euros, est la suivante :


ACTIONNAIRES

NOMBRE D'ACTIONS

% DU CAPITAL
ET DES DROITS DE VOTE

Association en Val-d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité VO TV

958

21 %

CINEPLUME SARL

934

20 %

COQUELICOT 77 SAEM

934

20 %

SLECANSQA SAEM

888

19 %

VONEWS SAS

934

20 %

Total

4 648

100 %


Il n'existe pas de pacte d'actionnaires.