Article 7 AUTONOME (Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France)

La présente décision sera notifiée à la société Franciliennes TV et publiée au Journal officiel de la République française.