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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France)


La société Franciliennes TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-200 du 19 février 2008 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Télif dans la zone Ile-de-France.
Le service est diffusé en simple définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.