Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-103 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)

A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.