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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


L'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé d'adjoints de sécurité ; » ;


2° Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ; » ;


3° Au neuvième alinéa du même article, les mots : « sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » ;
4° A l'article 10, les mots : « chef du service chargé de la promotion du recrutement et de la formation » sont remplacés par les mots : « directeur zonal du recrutement et de la formation ».