Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé, les mots : « directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ».