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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième, quatrième, cinquième alinéas de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« - le directeur général de la police nationale ou son représentant ; » ;
« - le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ; » ;
« - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant » ;


2° Le sixième alinéa de l'article 10 est supprimé ;
3° Au dernier alinéa du même article, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, département des formations, division des techniques et de la sécurité en intervention » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations » ;
4° Le cinquième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ; » ;


5° Le dixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le sous-directeur du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ; ».