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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)


L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) » sont remplacés par les mots : « (service central des armes) » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« - les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement habilités par le chef du service central des armes ; ».