Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la formation de ses agents » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le recrutement et l'organisation des carrières » sont remplacés par les mots : « l'organisation des carrières et le recrutement des personnels contractuels » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.