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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Après le huitième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; ».