Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Après le dix-huitième alinéa de l'article 3, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Le service central des armes, service à compétence nationale, est rattaché au secrétaire général. ».