Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 31 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Annie Le Houerou, relative à la promotion des langues régionales (n° 4096 et n° 4238).
Rapport de Mme Annie Le Houerou, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377 et n° 4402).
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.