Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.