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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)


Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans les conditions suivantes :
Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :


- dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 70 points d'indices majorés ;
- dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 60 points d'indices majorés ;
- dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 40 points d'indices majorés.


Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours :


- dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 40 points d'indices majorés ;
- dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 35 points d'indices majorés ;
- dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 30 points d'indices majorés.