Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Le transfert total ou partiel vers le plateau de Saclay-Palaiseau (91) des écoles (Télécom ParisTech et Télécom SudParis) et de la direction générale de l'Institut Mines-Télécom, localisées à Paris 13e, Evry et Paris 14e, constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.