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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM))


Au III de l'article R. 711-21 du même code, les mots : « ou, dans des cas exceptionnels, sur des imprimés normalisés dont les caractéristiques sont définies par le directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer » sont supprimés.