Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM))

A l'article R. 711-11 du même code, la référence : « L. 711-8 » est remplacée par la référence : « L. 711-7 ».