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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)


Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves :


- identité : nom, prénom, date de naissance ;
- adresse postale ;
- résidence alternée (oui/non) ;


2° Quant aux responsables légaux des élèves :


- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse, courrier électronique ;
- revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1) ;
- situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
- nombre de personnes à charge ;
- nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
- nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
- nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège.