Articles

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».