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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)


A l'article D. 338-21, après les mots : « à l'issue du premier groupe et », sont ajoutés les mots : «, le cas échéant ».