Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)

Le second alinéa de l'article D. 338-17 est modifié ainsi qu'il suit « La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales ».