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Article 219 AUTONOME (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))

Article 219 AUTONOME (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))


La loi n° 285 du 30 avril 1849 relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage est abrogée.