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Article 213 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))

Article 213 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))


Le premier alinéa du I de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles peuvent aussi prendre en compte la politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations. »