Article 185 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))

La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complétée par les mots : « ainsi qu'à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer ».