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Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))

Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1))


Au deuxième alinéa du I du même article 6, après le mot : « consulaires », sont insérés les mots : «, les établissements d'enseignement supérieur ».