Le titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 421-9, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et » ;
2° Le I de l'article L. 422-2-1 est ainsi modifié :
a) Au 2°, après les mots : « les métropoles, », sont insérés les mots : « les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, » ;
b) Au 3°, le mot : « présentés » est remplacé par les mots : « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées ».