Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Patrick Devaux, conseiller maître honoraire, à compter du 15 février 2017.