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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Jean Gautier et Mme Brigitte Girardin, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.