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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 portant reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 portant reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Yves Médina, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er février 2017.