Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 26 janvier 2017 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - Mme TROSTIANSKY (Olga))

Article 2 AUTONOME (Décret du 26 janvier 2017 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - Mme TROSTIANSKY (Olga))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.