Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation)

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 :
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :

»