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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Parfondru (1).


Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


Communes de Gauchy, Neuville-Saint-Amand (1).


Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


Commune de Parfondru (2).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 juin 2015


Commune d'Entrevennes (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2016


Commune de Mouans-Sartoux (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015


Commune de Cannes (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Villeneuve-du-Latou (2).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 21 juin 2016


Commune de Nogent-sur-Seine (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 27 septembre 2016


Commune de Fuveau (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016


Commune de Lapeyrugue (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016


Commune de Cognac.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune d'Arpheuilles (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Sainte-Montaine (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


Communes de Boncourt-le-Bois (1), Villy-le-Moutier (3).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Commune de Lanans (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 juin 2016 au 5 juin 2016


Commune de Port-Mort (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 juin 2016 au 10 juin 2016


Commune de Vernon (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2016


Commune de Saint-Gilles.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Mèze.


Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2016


Communes d'Aniane, Cournonterral, Montarnaud, Poussan, Saint-Paul-et-Valmalle (3).


Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2016


Communes de Lunel-Viel, Marsillargues.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Communes de Béziers, Mèze, Saint-Gervais-sur-Mare (3).


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016


Communes de Nézignan-l'Evêque, Pézenas.


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Communes de Balaruc-les-Bains, Canet, Cazouls-lès-Béziers, Ceyras (5), Clermont-l'Hérault (5), Combaillaux, Fabrègues, Montady, Montpellier, Poussan.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015


Communes de Lavalette (1), Lodève, Saint-Pierre-de-la-Fage (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 octobre 2016


Commune de Laroque (1).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 juin 2016


Commune de Choisey (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 30 juin 2016


Commune de Marigny-les-Usages (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune de Saint-Dizier.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 15 juillet 2016


Commune de Farébersviller.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


Commune de Busigny (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2016


Commune d'Eschbourg (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune de Richwiller (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Commune de Richwiller (2).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


Communes d'Allerey-sur-Saône, Allériot, Aluze (1), Chamilly (1), Charrecey (1), Crissey, Dennevy (1), Saint-Gervais-en-Vallière (2), Saint-Jean-de-Vaux (2), Saint-Léger-sur-Dheune (2).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes de Fontaines (2), Simard (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Commune de Mercurey (2).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2016


Commune de Fréterive.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 avril 2015


Commune de Servon (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Bazemont.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Bonneuil-Matours, Trimouille (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Commune d'Antigny (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Vicq-sur-Gartempe (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Villeblevin.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 9 juin 2016


Commune de Buno-Bonnevaux (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016


Commune de Sainte-Luce.