Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2017 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « 13 novembre : Fraternité et Vérité », dont le siège social est situé à l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris.