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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, les mots : « 4 000 000 000,00 euros (quatre milliards d'euros) à 6 407 998 856 euros (six milliards quatre cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) » sont remplacés par les mots : « 400 000 000,00 euros (quatre cent millions d'euros) à 2 807 998 856 euros (deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) ».