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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale)


Le code de la défense est ainsi modifié :
1° L'article D. 3123-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrôle général des armées assure également l'inspection et le contrôle des installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnées à l'article R. 217-1 du code de l'environnement relatif aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale » ;
2° Au 1° de l'article D. 5131-10, après les mots : « Les articles », sont insérés les mots : « R. 181-43, R. 181-45, R. 181-46, R. 181-53 et R. 181-54 ainsi que ».