Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale)

Les décrets n° 2014-450 du 2 mai 2014 et n° 2014-751 du 1er juillet 2014 sont abrogés à compter du 1er mars 2017, sous réserve des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 susvisée.