L'antépénultième ligne du troisième tableau de l'annexe 1 du décret du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
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Demandes d'autorisations environnementales de construction, de réalisation, d'exploitation, de modification et de transfert d'activités, installations, ouvrages et travaux et de projets relevant de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement |
Code de l'environnement : -articles L. 122-1-1, L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, L. 512-1 et suivants -articles R. 214-6 et suivants, R. 181-1 et suivants, R. 512-2 à R. 512-45 -articles R. 512-68 et R. 512-69 -articles R. 513-1 et R. 513-2 |