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Article 17 AUTONOME (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)

Article 17 AUTONOME (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)


Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.