Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)

Sous réserve des dispositions de l'article 15, les ordonnances n° 2014-355 du 20 mars 2014 et n° 2014-619 du 12 juin 2014 sont abrogées à compter du 1er mars 2017.