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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)

Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)


I.-L'article 28 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 susvisée est abrogé.
II.-Au XI de l'article 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 susvisée, les mots :
« Hors des zones de développement de l'éolien définies par le préfet, » sont supprimés.
III.-Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 susvisée est abrogé.