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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)


Au I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine, après les mots : « l'absence d'opposition à déclaration préalable » sont insérés les mots : «, l'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 du code de l'environnement » et les mots : « de l'article L. 341-10 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 341-10 du même code ».