Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale)

A l'article L. 341-7 du code forestier, les mots : « celles prévues au titre Ier » sont remplacés par les mots : « celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier ».