Article AUTONOME (Décret n° 2017-76 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014 (2))

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, ci-après dénommés « Parties Contractantes », désireux de favoriser le développement et la régulation du transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et de fixer les principes fondamentaux de réciprocité susceptibles d'intégrer leurs intérêts légitimes dans ce secteur d'activité, conviennent de ce qui suit :