Article AUTONOME (Décret n° 2017-76 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014 (2))

ANNEXE

PLAN

Titre Ier. - Le régime de transport transfrontalier.
Chapitre 1er. - Dispositions applicables aux transports transfrontaliers collectifs de voyageurs et au transport transfrontalier de marchandises.
Chapitre 2. - Dispositions applicables aux transports individuels par taxi.
Chapitre 3. - Dispositions communes.
Titre II. - Le régime relatif aux transports routiers longue distance.
Chapitre 1er. - Dispositions organisationnelles pour les transports réguliers.
Chapitre 2. - Dispositions relatives aux transports réguliers et occasionnels de voyageurs.
Chapitre 3. - Dispositions relatives aux transports de marchandises.
Titre III. - Dispositions diverses.