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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-75 du 25 janvier 2017 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974, 21 janvier 1999 et 12 juillet 2005 entre la République française et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 25 juillet 2016 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-75 du 25 janvier 2017 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974, 21 janvier 1999 et 12 juillet 2005 entre la République française et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 25 juillet 2016 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.