Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-74 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.