Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-72 du 25 janvier 2017 portant publication du protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 (1))

Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.